« L’intérêt que nous portons à cette étude s’inscrit parfaitement dans les préoccupations du Ministère de l’Intérieur en vue de doter les Collectivités Territoriales des ressources financières nécessaires pour accomplir les missions qui leur sont dévolues. La loi-cadre n°69-19 portant réforme fiscale entrée en vigueur le 26 Juillet 2021 avait consacré la fiscalité des Collectivités Territoriales comme étant une composante essentielle du système fiscal national. son article 10 dispose que : « En vue de mettre en œuvre les objectifs fondamentaux prévus par la présente loi-cadre en matière de la fiscalité des Collectivités Territoriales, l’Etat prendra les mesures législatives et réglementaires nécessaires à la mise en place d’un mode de gouvernance fiscale approprié aux Collectivités Territoriales »».

Cela a été cité dans le mot d'ouverture de M. le Gouverneur, Directeur des Finances des Collectivités Territoriales, qui a été prononcé en son nom par M. Abderrahim FATHI, Chef de la Division de la Fiscalité Locale lors de l’atelier de restitution des résultats de l’étude relative à la modernisation de la gouvernance des structures chargées de la gestion de la fiscalité locale organisé, le 24 novembre 2022 au Complexe Administratif du Ministère de l’Intérieur (CAMI) sis à Hay Riad, par la Direction Générale des Collectivités Territoriales.

Mené en partenariat entre la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCT) et la Banque Mondiale (BM), cette étude a ciblé 10 communes à savoir : Casablanca, Rabat, Salé, Tanger, Fès, Marrakech, Kénitra, Temara, Beni yakhlef et Moulay Abdellah.

L’atelier a été l’occasion de présenter les résultats de l’étude qui a pour objectifs d’actualiser l’organisation des Administrations Fiscales Locales AFLs  (l’organigramme actuel est le fruit d’une étude élaborée en 2009),  d’apporter l’assistance technique aux AFL des grandes villes ainsi que la SDL Casa Mawarid, à l’effet de définir des plans d’action et d’accompagner les Collectivités Territoriales dans l’élaboration des conventions avec la La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) et la  Direction Générale des Impôts  (DGI) et dans leur mise en œuvre opérationnelle, les résultats du diagnostic réalisé dans le cadre de cette étude, ainsi que de partager ses recommandations avec les élus et cadres des communes cibles en vue d’explorer les pistes de leur concrétisation.

Ont participé à cet atelier, Mme. la représentante de la Banque Mondiale (Mme.Chaimae BELOUALI), M. l’expert chargé de réaliser l’étude (M. Mohamed BOUMESMAR) , M. le président de la commune de Fès, des représentants des communes concernées par l’étude, ainsi que les représentants de la DGCT .