Méthodologie d’élaboration du manuel de procédures de la Région

Afin d’activer le chantier d’élaboration des manuels de procédures au niveau des Régions, ce document a été élaboré, en partenariat avec un groupe d’experts, portant sur la méthodologie d’élaboration de ces manuels pour permettre aux Régions de s’approprier la méthodologie, les mécanismes et les démarches à suivre, tout en respectant le système législatif et réglementaire qui encadre les activités et les missions qui constituent l’objet de ce guide.

Méthodologie de planification et d’animation des démarches participatives

Ce document est un guide élaboré sur les démarches participatives s’inscrit dans la logique de renforcement de la participation citoyenne dans la prise de décision au niveau local. Il présente la synthèse de l’ensemble des étapes pour mener un projet selon une démarche participative et les méthodes à utiliser, permettant ainsi aux fonctionnaires et élus régionaux de le considérer comme base de réflexion et d’action et de maîtriser les outils et techniques nécessaires pour mener à bien un projet du genre.

Programme de développement régional : Guide méthodologique Élaboration, mise en œuvre, suivi, actualisation et évaluation

Ce guide  méthodologique  décrit  les  différentes  étapes  d’élaboration  du  Programme de Développement Régional (PDR), en précisant pour chaque étape, les  objectifs, les activités à mettre en œuvre et les points de vigilance pour l’intégration de  l’approche genre, de la dimension environnementale et du développement durable ainsi  que de la participation des citoyennes et des citoyens et de la société civile. Il présente  également les procédures d’évaluation et d’actualisation du PDR ainsi que les différentes  mesures transverses et d’accompagnement à mettre en place pour réussir le processus  d’élaboration du PDR. 

Programme de développement de la préfecture ou de la province -Guide méthodologique-

Ce manuel est un guide méthodologique qui contient un ensemble d’orientations, d’outils et de conseils à suivre pour les différents éléments constitutifs du Programme de Développement de la Préfecture ou de la Province (PDP) tout en intégrant de façon transversale les dimensions du genre, de l’environnement, du développement durable et de la participation. Ce document a pour objectif d’accompagner les responsables des entités concernées à élaborer (PDP) et à mettre en place son système de suivi-évaluation. Ce guide propose aussi une feuille de route claire sur la base des dispositions relatives à la planification territoriale de la Constitution de 2011, de la loi organique relative aux préfectures et provinces (n° 112-14) et de ses décrets d’application (décret n° 2.16.300 fixant la procédure d’élaboration du PDP et décret n° 2.16.306 fixant le contenu de la programmation triennale du budget de la préfecture ou de la province et les modalités de son élaboration).

Le Fonds africain d’appui à la coopération décentralisée internationale des collectivités territoriales : Manuel pratique ( Français et anglais)

Ce manuel pratique est destiné aux élu-e-s et cadres territoriaux, dans l’objectif d’assurer un meilleur accès à l’information et d’apporter des réponses concrètes aux questions et aux situations que rencontrent les élu-e-s et les acteurs de la coopération décentralisée pour pouvoir présenter des demandes éligibles à l’appui financier du Fonds africain. (Le fichier est en Français  et en Anglais)

Manuel des procédures de mise en place, de fonctionnement et de suivi des instances consultatives chargées de l'étude des questions relatives aux centres d'intérêt des jeunes des régions

Ce manuel est un document pédagogique mis à la disposition de tous les acteurs concernés (membres des instances consultatives, membres des conseils des régions, cadres des conseils chargés d’appui administratif et technique à la mise en place et au fonctionnement de ces instances et de toutes les parties concernées), afin de les aider à mettre en œuvre les missions de l’instance consultative chargée de l'étude des questions relatives aux centres d'intérêt des jeunes, fidèlement à l’esprit de la Constitution, à la volonté du législateur marocain et en ligne avec la dynamique de la société civile. 

Manuel des procédures de mise en place, de fonctionnement et de suivi des instances consultatives chargées de l'étude des affaires régionales à caractère économique des régions

Ce manuel est un document pédagogique mis à la disposition de tous les acteurs concernés (membres des instances consultatives, membres des conseils des régions, cadres des conseils chargés d’appui administratif et technique à la mise en place et au fonctionnement de ces instances et de toutes les parties concernées), afin de les aider à mettre en œuvre les missions de l’instance consultative chargée de l'étude des questions régionales à caractère économique, fidèlement à l’esprit de la Constitution, à la volonté du législateur marocain et en ligne avec la dynamique de la société civile.

Guide relatif à la procédure d’élaboration du schéma régional d’aménagement du territoire, de son actualisation et de son évaluation

Compte tenu de l’importance du schéma régional d’aménagement du territoire dans le développement et l’aménagement régional, ce guide méthodologique a été élaboré en capitalisant sur les expériences précédentes et se conformant aux textes juridiques et réglementaires en vigueur, tout en explicitant le processus d’élaboration du projet du SRAT, de son actualisation et de son évaluation.

Manuel des procédures de gestion des pétitions au niveau des Régions

Ce document est un cadre méthodologique et technique mis à la disposition de la région comme document comprenant à la fois les mesures procédurales et méthodologiques. Il a été conçu et présenté de manière simplifiée et facile à consulter, permettant aux utilisateurs de comprendre les étapes à suivre et d’utiliser les moyens disponibles pour mettre en œuvre concrètement et efficacement le droit de pétition. D’une manière générale, ce manuel a été élaboré, en prenant en compte le système juridique régissant les pétitions et les collectivités territoriales, à savoir la Constitution, les lois organiques et les décrets, à travers une approche participative avec les acteurs concernés, aussi bien avec les élus qu’avec les cadres des collectivités territoriales.

Guide sur le système d'adressage relatif aux communes

La Direction Générale des Collectivités Territoriales a publié un guide sur le système d'adressage relatif aux communes. Ce guide vient en application des dispositions du paragraphe 2, l'article 12 du décret n° 2.17.307 du 8 Chaoual 1438 (3 Juillet 2017).

Il englobe les différentes étapes du système d'adressage et processus d'exécution, en plus des interventions qui doivent être faites au niveau organisationnel en vue de suivre la mise à jour du système d'adressage.

Il contient un nombre de règles et propositions qui incitent les communes à l'utiliser.